Conditions Générales d'Utilisation

1 Acceptation des Conditions

En accédant et en utilisant le site web dramiquorael.com et ses services associés (ci-après "la Plateforme"), vous acceptez d'être lié par ces Conditions Générales d'Utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions dans leur intégralité, veuillez ne pas utiliser nos services.

Ces conditions constituent un accord légalement contraignant entre vous ("l'Utilisateur") et dramiquorael ("nous", "notre", "la Société"). Votre utilisation continue de la Plateforme constitue votre acceptation de toute modification apportée à ces conditions.

2 Description des Services

dramiquorael propose une plateforme spécialisée dans l'analyse d'activité commerciale, offrant aux entreprises des outils de diagnostic, d'évaluation et d'optimisation de leurs performances. Nos services incluent mais ne se limitent pas à :

• Analyse approfondie des données commerciales et financières
• Évaluation des performances et identification des opportunités d'amélioration
• Conseils stratégiques personnalisés pour l'optimisation des activités
• Rapports détaillés et recommandations d'experts
• Outils de suivi et de monitoring des indicateurs clés

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie de nos services à tout moment, avec ou sans préavis, pour des raisons techniques, commerciales ou autres.

3 Inscription et Compte Utilisateur

Création de Compte

Pour accéder à certains services, vous devez créer un compte utilisateur en fournissant des informations exactes, complètes et à jour. Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités qui se déroulent sous votre compte.

Obligations de l'Utilisateur

• Fournir des informations exactes et véridiques lors de l'inscription
• Maintenir la sécurité de vos identifiants de connexion
• Notifier immédiatement toute utilisation non autorisée de votre compte
• Respecter les conditions d'utilisation et la législation applicable
• Ne pas partager votre compte avec des tiers non autorisés

4 Utilisation Acceptable

Vous vous engagez à utiliser la Plateforme uniquement à des fins légales et conformément à ces conditions. Les utilisations suivantes sont strictement interdites :

• Toute activité illégale ou frauduleuse
• Violation des droits de propriété intellectuelle
• Transmission de contenu malveillant ou de virus
• Tentative d'accès non autorisé aux systèmes
• Utilisation de robots ou de scripts automatisés
• Collecte non autorisée de données d'autres utilisateurs
• Création de comptes multiples ou fictifs

Toute violation de ces règles peut entraîner la suspension immédiate de votre accès à la Plateforme et des poursuites judiciaires si nécessaire.

5 Propriété Intellectuelle

Droits de dramiquorael

Tous les contenus, logiciels, marques, logos, et autres éléments de propriété intellectuelle présents sur la Plateforme sont la propriété exclusive de dramiquorael ou de ses partenaires licenciés. Ils sont protégés par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle.

Licence d'Utilisation

Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser la Plateforme selon ces conditions. Cette licence ne vous confère aucun droit de propriété sur le contenu.

6 Protection des Données

La collecte et le traitement de vos données personnelles sont régis par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante de ces Conditions Générales d'Utilisation. Nous nous engageons à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la législation française applicable.

Vos Droits

• Droit d'accès à vos données personnelles
• Droit de rectification des informations inexactes
• Droit à l'effacement de vos données
• Droit à la portabilité des données
• Droit d'opposition au traitement

Pour exercer ces droits, contactez-nous à l'adresse info@dramiquorael.com. Nous répondrons à votre demande dans les délais légaux requis.

7 Responsabilité et Garanties

Limitation de Responsabilité

dramiquorael s'efforce de fournir des services de qualité, mais ne peut garantir que la Plateforme sera exempte d'erreurs, d'interruptions ou de défauts. Notre responsabilité est limitée dans les conditions prévues par la loi française.

Force Majeure

dramiquorael ne sera pas tenue responsable de tout retard ou défaillance dans l'exécution de ses obligations résultant de circonstances indépendantes de sa volonté, incluant mais non limitées aux catastrophes naturelles, actes gouvernementaux, pannes de réseau, ou cyberattaques.

8 Résiliation

Ces conditions restent en vigueur tant que vous utilisez la Plateforme. Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en nous contactant ou en utilisant les outils disponibles sur la Plateforme.

Résiliation par dramiquorael

Nous nous réservons le droit de résilier votre accès immédiatement, avec ou sans préavis, en cas de :

• Violation de ces Conditions Générales d'Utilisation
• Utilisation frauduleuse ou abusive de la Plateforme
• Non-paiement des frais applicables
• Cessation de nos activités commerciales

En cas de résiliation, vous perdrez l'accès à votre compte et aux données associées. Les clauses relatives à la propriété intellectuelle, à la limitation de responsabilité et au règlement des différends survivront à la résiliation.

9 Droit Applicable et Juridiction

Ces Conditions Générales d'Utilisation sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de ces conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents du Havre, France.

Résolution des Différends

En cas de différend, nous encourageons une résolution amiable par la négociation directe. Si aucune solution n'est trouvée dans un délai de 30 jours, le différend pourra être soumis à une procédure de médiation avant toute action judiciaire.